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Conditions Générales De Vente

Conditions Générales De Vente


Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SARL SOPROFEN DISTRIBUTION, au capital de 330 000€ dont le siège est situé ZA le Bosquet, 67580 MERTZWILLER - RCS de Strasbourg 518 623210 et les achteurs souhaitant passer commande sur le site www.allo-volet-service-store.fr

Elles visent à définir l’ensemble des modalités de vente entre le site et l’utilisateur.


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.allo-volet-service-store.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"



1. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.



2. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



3. Informations sur les produits

AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION mets tous les efforts pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.allo-volet-service-store.fr.

AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.



4. Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros nets, toutes taxes comprises (ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande) et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge de l’acheteur.

Les prix sont sujets à modification sans avertissement préalable. Les prix indiqués pour une commande passée en ligne et validée par l’acheteur ne seront, eux pas sujet à variation.

Les prix indiqués sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance par le biais du site www.allo-volet-service-store.fr et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin.

Une facture servant de garantie est adressée à la livraison et/ou au retrait en magasin. Pour les transactions passées en ligne, ces factures sont archivées et consultables dans le compte utilisateur de l’achteur.

Si ces éléments ne sont pas précisés dans le descriptif du produit, les prix n’incluent pas les accessoires des produits



5. Paiement

Le règlement des achats peut être effectué par carte bancaire.

Les règlements des acheteurs sont remis en banque le jour de la validation de leur commande.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, toutes les données saisies sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) sur 128 bits ainsi que par le protocole 3D Secure, avant de transiter sur le réseau Internet. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs du prestataire de paiement en ligne (SogenActif de Société Générale) pour se mettre en relation avec la banque de l’acheteur. A aucun moment une personne physique ou morale ne peut visualiser les données saisies (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel, etc…)

C’est pourquoi ces données seront redemandées à l’acheteur à chaque nouvelle commande.

Clause de réserve de propriété: Les produits demeurent la propriété d’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION jusqu’au complet encaissement du prix de la commande. Toutefois, les risques inhérents à la marchandise livrée sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

Défaut de paiement: AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant de l’acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec le quel un litige de paiement serait en cours.



6. Participation aux frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi dans le cas d’une livraison par messagerie (classique 72H ou Chronopost)

Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France métropolitaine.

Du fait de leur poids, encombrement particulier, certains produits ne sont pas disponibles à la livraison Express (Chronopost) et pourront uniquement être livrés en messagerie 72H.

Livraison par messagerie 72h

Paliers en kg (poids-volume)

Prix en euros HT

0 à 1kg

5,9 €

1 à 2kg

10,9 €

2 à 10kg

15€

10 à 20kg

19 €

20 à 40kg

29 €

40 à 99kg

40 €

Livraison par Chronopost 13h

Paliers en kg (poids-volume)

Prix en euros HT

0 à 1kg

5,9 €

1 à 2kg

9 €

2 à 5kg

11€

5 à 10kg

13,9 €

10 à 15kg

16.5 €

15 à 20kg

18.9 €

20 à 25kg

21.5 €

25 à 30kg

24 €



7. Durée de validité de l’offre

Notre offre est valable dans sa totalité (prix, caractéristiques) pour la journée.



8. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’acheteur se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.
La livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, comme étant abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme pour toute expédition, il est possible de subir un retard ou une perte du colis. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour l’ouverture d’une enquête. Tous les efforts seront effectués, , pour retrouver le colis égaré. Passé un délai de 15 jours à compter du commencement des recherches, nous nous ferons rembourser par le transporteur et livrerons un nouveau colis identique à l’acheteur aux frais du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
La livraison aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.



9. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature de l’acheteur.

L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à:

AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION

ZA le Bosquet

67580 MERTZWILLER

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.



10. Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler par courrier électronique auprès d’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION, dans les quatorze jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès d’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION pourra être faite à l’adresse suivante :

contact@allo-volet-service.fr

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, aux frais de l'acheteur, à AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse d’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION ci-dessous:

AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION

ZA le Bosquet

67580 MERTZWILLER

Après vérification, AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION procèdera à ses frais au renvoi à l'acheteur du matériel initialement commandé par ce dernier et au remboursement de ses frais de retour dans la limite des coûts de transport initialement générés lors de l’expédition.

Voir paragraphe 6. Participation aux frais d’envois.



11. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’acheteur de la garantie légale qui oblige AVS STORE-DISTRIBUTION professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés ou de la défectuosité de la chose vendue.

L’acheteur est expressément informé qu’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.allo-volet-service-store.fr et qu’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

L’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

La durée de garantie est d’un an (1 an) à compter de la date d’achat, sauf indication contraire portant cette garantie à une durée plus longue. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute entité autre que les prestataires choisis par Allo Volet Service.

Ses prestataires sont à votre disposition via le site www.allo-volet-service.fr



12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION. Le produit devra être retourné à l’adresse d’ AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION ZA le Bosquet 67580 MERTZWILLER.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur

En cas d’exercice du droit de rétractation, AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION remboursera l’acheteur dans un délai de trente jours.

Propriété intellectuelle

La reproduction et l’utilisation des marques et logos présents sur ce site sont strictement interdits.



13. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, le contrat de vente pourra être résilié par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux acheteurs.



14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.



16. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION SARL pour obtenir une solution amiable.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seront de la seule compétence des tribunaux de STRASBOURG.



17. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne à l'adresse suivante:

contact@allo-volet-service.fr

L’acheteur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part d’AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION à tout moment en faisant une demande à l’adresse suivante:

contact@allo-volet-service.fr


AVS STORE-SOPROFEN DISTRIBUTION est le seul détenteur des informations vous concernant.